Décret n°2023-641 du 20 Juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée :  obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion ; obligation de ramonage des conduits de fumées ; et obligation de conseils lors de l’entretien ou du ramonage des foyers, appareils ou conduits à combustibles solides.

Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur le 1er Octobre 2023.

Extrait :

Art. R 1331-15. – L’entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l’appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l’arrivée d’air de combustion.
Art. R. 1331-19.-Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. Les arrêtés mentionnés à l’article L. 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.
Art. R. 1331-22.-Le ramonage et l’entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l’article L. 121-1 du code de l’artisanat.